EURL TOSATTO
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,5 k€
EURL TOSATTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 701 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Horte, 11800 Floure. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par THIERRY TOSATTO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2023.
Fiche d'identité de EURL TOSATTO
INSEE- Dénomination
- EURL TOSATTO
- SIREN
- 480 701 325
- SIRET (siège)
- 480 701 325 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR40480701325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 701 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 février 2005
- Date de radiation
- 15 juin 2023
- Siège social
- 2 RUE DE L'HORTE, 11800, FLOURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de EURL TOSATTO
Maçonnerie travaux d'entretien posé de carrelage marbré faïence.
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Finances de EURL TOSATTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL TOSATTO
INSEEÉtablissements de EURL TOSATTO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 11800 FLOURESiègeFermé
480 701 325 00031 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 4399C
- 11000 CARCASSONNEFermé
480 701 325 00015 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 4399C
- 11000 CARCASSONNEFermé
480 701 325 00023 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL TOSATTO
INPIConformité de EURL TOSATTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TOSATTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2021. Clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de EURL TOSATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL TOSATTO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur EURL TOSATTO
Quel est le numéro SIREN de EURL TOSATTO ?
Le numéro SIREN de EURL TOSATTO est 480 701 325. Le SIRET de son siège social est 480 701 325 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480701325.
Qui dirige EURL TOSATTO ?
EURL TOSATTO est dirigée par THIERRY TOSATTO, gérant.
Où se situe le siège social de EURL TOSATTO ?
Le siège social de EURL TOSATTO est situé 2 rue de l'Horte, 11800 Floure.
EURL TOSATTO est-elle toujours en activité ?
Non, EURL TOSATTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2023.
EURL TOSATTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TOSATTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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