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EURL TOSATTO

Fermée
Siren480 701 325SARL11800 FLOURERadiée le 15 juin 2023

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
7,5 k€

EURL TOSATTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 701 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Horte, 11800 Floure. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par THIERRY TOSATTO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2023.

Fiche d'identité de EURL TOSATTO

Dénomination
EURL TOSATTO
SIREN
480 701 325
SIRET (siège)
480 701 325 00031
N° TVA intracommunautaire
FR40480701325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 701 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
10 février 2005
Date de radiation
15 juin 2023
Siège social
2 RUE DE L'HORTE, 11800, FLOURE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de EURL TOSATTO

Maçonnerie travaux d'entretien posé de carrelage marbré faïence.

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Finances de EURL TOSATTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TOSATTO

TT

THIERRY TOSATTO

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de EURL TOSATTO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 11800 FLOURESiègeFermé

    480 701 325 00031 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    480 701 325 00015 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    480 701 325 00023 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL TOSATTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Conformité de EURL TOSATTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TOSATTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2021. Clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EURL TOSATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TOSATTO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur EURL TOSATTO

Quel est le numéro SIREN de EURL TOSATTO ?

Le numéro SIREN de EURL TOSATTO est 480 701 325. Le SIRET de son siège social est 480 701 325 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480701325.

Qui dirige EURL TOSATTO ?

EURL TOSATTO est dirigée par THIERRY TOSATTO, gérant.

Où se situe le siège social de EURL TOSATTO ?

Le siège social de EURL TOSATTO est situé 2 rue de l'Horte, 11800 Floure.

EURL TOSATTO est-elle toujours en activité ?

Non, EURL TOSATTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2023.

EURL TOSATTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TOSATTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.