EURL TOSUN
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 388 242, EURL TOSUN est une SARL créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé 21 av Danielle Casanova, 38130 Echirolles. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de EURL TOSUN
INSEE- Dénomination
- EURL TOSUN
- SIREN
- 494 388 242
- SIRET (siège)
- 494 388 242 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12494388242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 388 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 21 AV DANIELLE CASANOVA, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL TOSUN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL TOSUN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL TOSUN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
494 388 242 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de EURL TOSUN
INPIConformité de EURL TOSUN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TOSUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TOSUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06774
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL TOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL TOSUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur EURL TOSUN
Quel est le numéro SIREN de EURL TOSUN ?
Le numéro SIREN de EURL TOSUN est 494 388 242. Le SIRET de son siège social est 494 388 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494388242.
Où se situe le siège social de EURL TOSUN ?
Le siège social de EURL TOSUN est situé 21 av Danielle Casanova, 38130 Echirolles.
EURL TOSUN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL TOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL TOSUN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TOSUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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