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EURL TOSUN

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Siren494 388 242SARL38130 ECHIROLLESCréée le 15 janvier 2007

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 388 242, EURL TOSUN est une SARL créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé 21 av Danielle Casanova, 38130 Echirolles. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de EURL TOSUN

Dénomination
EURL TOSUN
SIREN
494 388 242
SIRET (siège)
494 388 242 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12494388242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 388 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
21 AV DANIELLE CASANOVA, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL TOSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TOSUN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL TOSUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    494 388 242 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de EURL TOSUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Conformité de EURL TOSUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TOSUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TOSUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TOSUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur EURL TOSUN

Quel est le numéro SIREN de EURL TOSUN ?

Le numéro SIREN de EURL TOSUN est 494 388 242. Le SIRET de son siège social est 494 388 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494388242.

Où se situe le siège social de EURL TOSUN ?

Le siège social de EURL TOSUN est situé 21 av Danielle Casanova, 38130 Echirolles.

EURL TOSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TOSUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TOSUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.