EURL TOUATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL TOUATI est une SARL immatriculée le 8 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 890 622. Elle est domiciliée 20 bd Charles de Gaulle, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de EURL TOUATI
INSEE- Dénomination
- EURL TOUATI
- SIREN
- 531 890 622
- SIRET (siège)
- 531 890 622 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53531890622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 890 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- 20 BD CHARLES DE GAULLE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL TOUATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL TOUATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL TOUATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
531 890 622 00016 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL TOUATI
INPIComptes annuels de EURL TOUATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL TOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL TOUATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TOUATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 20/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/20693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02430
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00489
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00547
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02173
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04456
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/06814
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL TOUATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Questions fréquentes sur EURL TOUATI
Quel est le numéro SIREN de EURL TOUATI ?
Le numéro SIREN de EURL TOUATI est 531 890 622. Le SIRET de son siège social est 531 890 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531890622.
Où se situe le siège social de EURL TOUATI ?
Le siège social de EURL TOUATI est situé 20 bd Charles de Gaulle, 92700 Colombes.
EURL TOUATI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL TOUATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL TOUATI.
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