EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

Active

Siren979 592 912SARL25700 MathayCréée le 20 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 592 912. Son siège social est situé 223 AV du General Charles de Gaulle, 25700 Mathay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Frédéric TOUSSAINT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

INSEE

Dénomination: EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC
SIREN: 979 592 912
SIRET (siège): 979 592 912 00013
N° TVA intracommunautaire: FR12979592912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 592 912
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 20 septembre 2023
Siège social: 223 AV du General Charles de Gaulle, 25700, Mathay
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

Boulangerie, Pâtisserie, Chocolaterie, Fabrication artisanale de pain, petite restauration, Glacier, snacking La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

INSEE

Frédéric TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25700 MathaySiègeActif
979 592 912 00013 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 1071C

Documents juridiques de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

Acte

Dépôt du 18 septembre 2023

Acte

Comptes annuels de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
19 décembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
31 octobre 2023Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Début d'activité : 2023-10-03

03 juillet 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC

Quel est le numéro SIREN de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC ?

Le numéro SIREN de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC est 979 592 912. Le SIRET de son siège social est 979 592 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12979592912.

Qui dirige EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC ?

EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC est dirigée par Frédéric TOUSSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC ?

Le siège social de EURL TOUSSAINT FRÉDÉRIC est situé 223 AV du General Charles de Gaulle, 25700 Mathay.