EURL TPAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL TPAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 520 157 918. Son siège social est situé rue de la Sucrerie zone Industrielle, 51800 Ste Menehould. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. JEAN COUTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL TPAF
INSEE- Dénomination
- EURL TPAF
- SIREN
- 520 157 918
- SIRET (siège)
- 520 157 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40520157918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 157 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- RUE DE LA SUCRERIE ZONE INDUSTRIELLE, 51800, STE MENEHOULD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL TPAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL TPAF
INSEEÉtablissements de EURL TPAF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51800 STE MENEHOULDSiègeFermé
520 157 918 00019 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de EURL TPAF
INPIComptes annuels de EURL TPAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL TPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL TPAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TPAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2012. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL TPAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL TPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL TPAF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur EURL TPAF
Quel est le numéro SIREN de EURL TPAF ?
Le numéro SIREN de EURL TPAF est 520 157 918. Le SIRET de son siège social est 520 157 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40520157918.
Qui dirige EURL TPAF ?
EURL TPAF est dirigée par JEAN COUTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL TPAF ?
Le siège social de EURL TPAF est situé rue de la Sucrerie zone Industrielle, 51800 Ste Menehould.
EURL TPAF est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL TPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL TPAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TPAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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