EURL TRAMOY
ActiveEURL TRAMOY est une SARL immatriculée le 1er août 1999 sous le numéro SIREN 423 946 615. Son siège social est situé 53 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL TRAMOY
INSEE- Dénomination
- EURL TRAMOY
- SIREN
- 423 946 615
- SIRET (siège)
- 423 946 615 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423946615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 946 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 août 1999
- Siège social
- 53 RUE CARNOT, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL TRAMOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
423 946 615 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 524R
Documents juridiques de EURL TRAMOY
INPIConformité de EURL TRAMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL TRAMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL TRAMOY. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL TRAMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL TRAMOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1999
Questions fréquentes sur EURL TRAMOY
Quel est le numéro SIREN de EURL TRAMOY ?
Le numéro SIREN de EURL TRAMOY est 423 946 615. Le SIRET de son siège social est 423 946 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423946615.
Où se situe le siège social de EURL TRAMOY ?
Le siège social de EURL TRAMOY est situé 53 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines.
EURL TRAMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL TRAMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL TRAMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL TRAMOY.
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