EURL "TRANCHE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL "TRANCHE" est une SARL immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 169 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Damiette, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. ELISA SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL "TRANCHE"
INSEE- Dénomination
- EURL "TRANCHE"
- SIREN
- 898 169 107
- SIRET (siège)
- 898 169 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11898169107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 169 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 3 RUE DAMIETTE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL "TRANCHE"
salon de thé, cave, épicerie fine, restauration, café, vente à emporter, traiteur.
Finances de EURL "TRANCHE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL "TRANCHE"
INSEEÉtablissements de EURL "TRANCHE"
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
898 169 107 00015 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 5610C
- 76000 ROUENActif
898 169 107 00023 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL "TRANCHE"
INPIComptes annuels de EURL "TRANCHE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL "TRANCHE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL "TRANCHE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL "TRANCHE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL "TRANCHE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 août 2026 · N° 24/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL "TRANCHE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL "TRANCHE"
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur EURL "TRANCHE"
Quel est le numéro SIREN de EURL "TRANCHE" ?
Le numéro SIREN de EURL "TRANCHE" est 898 169 107. Le SIRET de son siège social est 898 169 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11898169107.
Qui dirige EURL "TRANCHE" ?
EURL "TRANCHE" est dirigée par ELISA SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de EURL "TRANCHE" ?
Le siège social de EURL "TRANCHE" est situé 3 rue Damiette, 76000 Rouen.
EURL "TRANCHE" est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL "TRANCHE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL "TRANCHE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL "TRANCHE".
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