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EURL TRANS'ARDECHE

Active
Siren448 128 660SARL07200 LABEGUDECréée le 11 juin 2003

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

EURL TRANS'ARDECHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 128 660. Elle est domiciliée 64 Rte Nationale 102, 07200 Labegude. EURL TRANS'ARDECHE relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). La direction est assurée par CHRISTIAN DASSONEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL TRANS'ARDECHE

Dénomination
EURL TRANS'ARDECHE
SIREN
448 128 660
SIRET (siège)
448 128 660 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39448128660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 128 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
11 juin 2003
Siège social
64 RTE NATIONALE 102, 07200, LABEGUDE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de EURL TRANS'ARDECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TRANS'ARDECHE

Anciens dirigeants (1)

PF

Pascal n'est plus gérant.. CALIXTE Didier Denis René nom d'usage : CALIXTE Didier devient gérant FECHET

FECHET Pascal Eddy Daniel nom d'usage · de octobre 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL TRANS'ARDECHE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 07200 LABEGUDESiègeFermé

    448 128 660 00025 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 504Z

  • 07200 MERCUERFermé

    448 128 660 00017 · ouvert le 06 avril 2003 · NAF 504Z

  • 07200 LABEGUDEFermé

    448 128 660 00033 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4540Z

Documents juridiques de EURL TRANS'ARDECHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Conformité de EURL TRANS'ARDECHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TRANS'ARDECHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL TRANS'ARDECHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TRANS'ARDECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TRANS'ARDECHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CALIXTE Didier Denis René nom d'usage : CALIXTE Didier n'est plus gérant..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    FECHET Pascal Eddy Daniel nom d'usage : FECHET Pascal n'est plus gérant.. CALIXTE Didier Denis René nom d'usage : CALIXTE Didier devient gérant..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur EURL TRANS'ARDECHE

Quel est le numéro SIREN de EURL TRANS'ARDECHE ?

Le numéro SIREN de EURL TRANS'ARDECHE est 448 128 660. Le SIRET de son siège social est 448 128 660 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448128660.

Qui dirige EURL TRANS'ARDECHE ?

EURL TRANS'ARDECHE est dirigée par CHRISTIAN DASSONEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL TRANS'ARDECHE ?

Le siège social de EURL TRANS'ARDECHE est situé 64 Rte Nationale 102, 07200 Labegude.

EURL TRANS'ARDECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TRANS'ARDECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TRANS'ARDECHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TRANS'ARDECHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.