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EURL TRANS-ELEC

Active
Siren479 683 856SARL68590 THANNENKIRCHCréée le 09 décembre 2004

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
4,0 k€

EURL TRANS-ELEC est une SARL immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 683 856. Son siège social est situé 13 rue Sainte-Anne Thannenkirch, 68590 Thannenkirch. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). FRANCOIS LEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL TRANS-ELEC

Dénomination
EURL TRANS-ELEC
SIREN
479 683 856
SIRET (siège)
479 683 856 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29479683856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 683 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
13 RUE SAINTE-ANNE THANNENKIRCH, 68590, THANNENKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL TRANS-ELEC

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Finances de EURL TRANS-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TRANS-ELEC

FL

FRANCOIS LEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EURL TRANS-ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68590 THANNENKIRCHSiègeActif

    479 683 856 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de EURL TRANS-ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Conformité de EURL TRANS-ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TRANS-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 09/00608, 4J n° 10/00209

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 134/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 26 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Harquet, 4, rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL TRANS-ELEC. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TRANS-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TRANS-ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 09/00608, 4J n° 10/00209

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 janvier 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 134/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 août 2009 · Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 26 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Harquet, 4, rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur EURL TRANS-ELEC

Quel est le numéro SIREN de EURL TRANS-ELEC ?

Le numéro SIREN de EURL TRANS-ELEC est 479 683 856. Le SIRET de son siège social est 479 683 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479683856.

Qui dirige EURL TRANS-ELEC ?

EURL TRANS-ELEC est dirigée par FRANCOIS LEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL TRANS-ELEC ?

Le siège social de EURL TRANS-ELEC est situé 13 rue Sainte-Anne Thannenkirch, 68590 Thannenkirch.

EURL TRANS-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TRANS-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TRANS-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TRANS-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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