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EURL TRANS NEGOCE

Active
Siren791 206 428SARL69009 LYONCréée le 17 octobre 2012

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

EURL TRANS NEGOCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2012, identifiée par le SIREN 791 206 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Corderie, 69009 Lyon. EURL TRANS NEGOCE relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de EURL TRANS NEGOCE

Dénomination
EURL TRANS NEGOCE
SIREN
791 206 428
SIRET (siège)
791 206 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02791206428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 206 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
25 RUE DE LA CORDERIE, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL TRANS NEGOCE

Transports routiers de fret interurbains

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Finances de EURL TRANS NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TRANS NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL TRANS NEGOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    791 206 428 00017 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 4941A

Documents juridiques de EURL TRANS NEGOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Conformité de EURL TRANS NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TRANS NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2014, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TRANS NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TRANS NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TRANS NEGOCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2014, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur EURL TRANS NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de EURL TRANS NEGOCE ?

Le numéro SIREN de EURL TRANS NEGOCE est 791 206 428. Le SIRET de son siège social est 791 206 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791206428.

Où se situe le siège social de EURL TRANS NEGOCE ?

Le siège social de EURL TRANS NEGOCE est situé 25 rue de la Corderie, 69009 Lyon.

EURL TRANS NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TRANS NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TRANS NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TRANS NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.