EURL TRANSMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL TRANSMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2006, identifiée par le SIREN 490 291 598. Son siège social est situé 7 B rue Decres, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 641C.
Fiche d'identité de EURL TRANSMAT
INSEE- Dénomination
- EURL TRANSMAT
- SIREN
- 490 291 598
- SIRET (siège)
- 490 291 598 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490291598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 291 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 641C
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- 7 B RUE DECRES, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL TRANSMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL TRANSMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL TRANSMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
490 291 598 00012 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 641C
Documents juridiques de EURL TRANSMAT
INPIComptes annuels de EURL TRANSMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL TRANSMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL TRANSMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TRANSMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TRANSMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-44.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL TRANSMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL TRANSMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur EURL TRANSMAT
Quel est le numéro SIREN de EURL TRANSMAT ?
Le numéro SIREN de EURL TRANSMAT est 490 291 598. Le SIRET de son siège social est 490 291 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490291598.
Où se situe le siège social de EURL TRANSMAT ?
Le siège social de EURL TRANSMAT est situé 7 B rue Decres, 75014 Paris 14.
EURL TRANSMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL TRANSMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL TRANSMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TRANSMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
