EURL TROTTINETTE
ActiveEURL TROTTINETTE est une SARL immatriculée le 4 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 548 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Grand Cerf, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL TROTTINETTE
INSEE- Dénomination
- EURL TROTTINETTE
- SIREN
- 351 548 904
- SIRET (siège)
- 351 548 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62351548904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 548 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- 5 RUE DU GRAND CERF, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL TROTTINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL TROTTINETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL TROTTINETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
351 548 904 00017 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 524C
- 06000 NICEFermé
351 548 904 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de EURL TROTTINETTE
INPIConformité de EURL TROTTINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL TROTTINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TROTTINETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL TROTTINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL TROTTINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur EURL TROTTINETTE
Quel est le numéro SIREN de EURL TROTTINETTE ?
Le numéro SIREN de EURL TROTTINETTE est 351 548 904. Le SIRET de son siège social est 351 548 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351548904.
Où se situe le siège social de EURL TROTTINETTE ?
Le siège social de EURL TROTTINETTE est situé 5 rue du Grand Cerf, 57000 Metz.
EURL TROTTINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL TROTTINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL TROTTINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL TROTTINETTE.
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