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EURL TUETEY ERIC

Active
Siren513 253 260SARL25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSCréée le 30 juin 2009

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL TUETEY ERIC est une SARL immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 253 260. Son siège social est situé 8 B rue Courvoisier, 25260 Longevelle-sur-Doubs. EURL TUETEY ERIC relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). ERIC TUETEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL TUETEY ERIC

Dénomination
EURL TUETEY ERIC
SIREN
513 253 260
SIRET (siège)
513 253 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28513253260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 253 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
30 juin 2009
Siège social
8 B RUE COURVOISIER, 25260, LONGEVELLE-SUR-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL TUETEY ERIC

TRAVAUX PUBLICS

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Finances de EURL TUETEY ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TUETEY ERIC

ET

ERIC TUETEY

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de EURL TUETEY ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSSiègeActif

    513 253 260 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de EURL TUETEY ERIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Conformité de EURL TUETEY ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TUETEY ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2013. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Pascal LECLERC - 6 rue Rouget de l'Isle - 39000 LONS LE SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL TUETEY ERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TUETEY ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TUETEY ERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Pascal LECLERC - 6 rue Rouget de l'Isle - 39000 LONS LE SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur EURL TUETEY ERIC

Quel est le numéro SIREN de EURL TUETEY ERIC ?

Le numéro SIREN de EURL TUETEY ERIC est 513 253 260. Le SIRET de son siège social est 513 253 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513253260.

Qui dirige EURL TUETEY ERIC ?

EURL TUETEY ERIC est dirigée par ERIC TUETEY, gérant.

Où se situe le siège social de EURL TUETEY ERIC ?

Le siège social de EURL TUETEY ERIC est situé 8 B rue Courvoisier, 25260 Longevelle-sur-Doubs.

EURL TUETEY ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TUETEY ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TUETEY ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TUETEY ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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