EURL VERNHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL VERNHET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 630 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue d'Enzanville, 45300 Rouvres-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de EURL VERNHET
INSEE- Dénomination
- EURL VERNHET
- SIREN
- 440 630 887
- SIRET (siège)
- 440 630 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440630887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 630 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 22 RUE D'ENZANVILLE, 45300, ROUVRES-SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL VERNHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL VERNHET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL VERNHET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45300 ROUVRES-SAINT-JEANSiègeFermé
440 630 887 00014 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EURL VERNHET
INPIComptes annuels de EURL VERNHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL VERNHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL VERNHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL VERNHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL VERNHET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL VERNHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL VERNHET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur EURL VERNHET
Quel est le numéro SIREN de EURL VERNHET ?
Le numéro SIREN de EURL VERNHET est 440 630 887. Le SIRET de son siège social est 440 630 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440630887.
Où se situe le siège social de EURL VERNHET ?
Le siège social de EURL VERNHET est situé 22 rue d'Enzanville, 45300 Rouvres-Saint-Jean.
EURL VERNHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL VERNHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL VERNHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL VERNHET.
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