EURL VERT MARINE
ActiveEURL VERT MARINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 050 150. Elle est domiciliée 10 Pl de la Liberte, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL VERT MARINE
INSEE- Dénomination
- EURL VERT MARINE
- SIREN
- 383 050 150
- SIRET (siège)
- 383 050 150 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383050150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 050 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 15 septembre 1991
- Siège social
- 10 PL DE LA LIBERTE, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EURL VERT MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL VERT MARINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL VERT MARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeFermé
383 050 150 00010 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 930E
Documents juridiques de EURL VERT MARINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL VERT MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL VERT MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL VERT MARINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024003247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/16779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL VERT MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL VERT MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1991
Questions fréquentes sur EURL VERT MARINE
Quel est le numéro SIREN de EURL VERT MARINE ?
Le numéro SIREN de EURL VERT MARINE est 383 050 150. Le SIRET de son siège social est 383 050 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383050150.
Où se situe le siège social de EURL VERT MARINE ?
Le siège social de EURL VERT MARINE est situé 10 Pl de la Liberte, 07100 Annonay.
EURL VERT MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL VERT MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL VERT MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL VERT MARINE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- PIESSES CAROLINE07200 Aubenas
- AIK ISABELLE06000 Nice
- AUSTRUIT PIERRE64000 Pau
- BANDOU THERESE97110 Pointe-A-Pitre
- BARBE ANNICK04500 Riez
- BAYARDON COLETTE69480 Pommiers
- BOURRIERES CLAIRE46100 Figeac
- CARRIEL IRENE97200 Fort de France
- CENTRE DE BEAUTE SPARNACIEN51200 Epernay
- DE LA GORGUES ROSNY MARINE06370 Mouans-Sartoux
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
