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EURL VIGNAL

Active
Siren491 336 475SARL07300 PLATSCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 336 475, EURL VIGNAL est une SARL créée le 1er septembre 2006. Son siège social est situé Le Village, 07300 Plats. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL VIGNAL

Dénomination
EURL VIGNAL
SIREN
491 336 475
SIRET (siège)
491 336 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56491336475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 336 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
LE VILLAGE, 07300, PLATS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL VIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL VIGNAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL VIGNAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07300 PLATSSiègeFermé

    491 336 475 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4711C

  • 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPSFermé

    491 336 475 00026 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4711C

Documents juridiques de EURL VIGNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL VIGNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL VIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL VIGNAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL VIGNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL VIGNAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur EURL VIGNAL

Quel est le numéro SIREN de EURL VIGNAL ?

Le numéro SIREN de EURL VIGNAL est 491 336 475. Le SIRET de son siège social est 491 336 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491336475.

Où se situe le siège social de EURL VIGNAL ?

Le siège social de EURL VIGNAL est situé Le Village, 07300 Plats.

EURL VIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL VIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL VIGNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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