EURL VINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL VINCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2005, identifiée par le SIREN 488 030 529. Son siège social est situé 499 Rte St Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de EURL VINCE
INSEE- Dénomination
- EURL VINCE
- SIREN
- 488 030 529
- SIRET (siège)
- 488 030 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80488030529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 030 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 octobre 2005
- Siège social
- 499 RTE ST BERNARD, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL VINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL VINCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL VINCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeFermé
488 030 529 00017 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL VINCE
INPIComptes annuels de EURL VINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL VINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL VINCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL VINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2010. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2010 · publié le 28 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL VINCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04998
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03952
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10414
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/00006
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Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/00033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-44.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL VINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL VINCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2005
Questions fréquentes sur EURL VINCE
Quel est le numéro SIREN de EURL VINCE ?
Le numéro SIREN de EURL VINCE est 488 030 529. Le SIRET de son siège social est 488 030 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488030529.
Où se situe le siège social de EURL VINCE ?
Le siège social de EURL VINCE est situé 499 Rte St Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
EURL VINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL VINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL VINCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL VINCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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