EURL VINCENT N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL VINCENT N est une SARL immatriculée le 27 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 282 284. Elle est domiciliée Le Bourg, 17770 Ecoyeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de EURL VINCENT N
INSEE- Dénomination
- EURL VINCENT N
- SIREN
- 415 282 284
- SIRET (siège)
- 415 282 284 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10415282284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 282 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 27 janvier 1998
- Siège social
- LE BOURG, 17770, ECOYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL VINCENT N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL VINCENT N
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL VINCENT N
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17770 ECOYEUXSiègeFermé
415 282 284 00017 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 000Z
- 17100 SAINTESFermé
415 282 284 00025 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 524C
Documents juridiques de EURL VINCENT N
INPIComptes annuels de EURL VINCENT N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL VINCENT N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL VINCENT N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL VINCENT N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL VINCENT N. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024015066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-85.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-20.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL VINCENT N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL VINCENT N
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1998
Questions fréquentes sur EURL VINCENT N
Quel est le numéro SIREN de EURL VINCENT N ?
Le numéro SIREN de EURL VINCENT N est 415 282 284. Le SIRET de son siège social est 415 282 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10415282284.
Où se situe le siège social de EURL VINCENT N ?
Le siège social de EURL VINCENT N est situé Le Bourg, 17770 Ecoyeux.
EURL VINCENT N est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL VINCENT N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL VINCENT N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL VINCENT N.
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