EURL YANISSE
Active5630Z · Débits de boissons
EURL YANISSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 367 774. Son siège social est situé 18 rue de la sous Prefecture, 25200 Montbeliard. EURL YANISSE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de EURL YANISSE
INSEE- Dénomination
- EURL YANISSE
- SIREN
- 478 367 774
- SIRET (siège)
- 478 367 774 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71478367774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 367 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 18 RUE DE LA SOUS PREFECTURE, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL YANISSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL YANISSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL YANISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
478 367 774 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL YANISSE
INPIConformité de EURL YANISSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL YANISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2009. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL YANISSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL YANISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL YANISSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan SCP Guyon-Daval - 15 rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur EURL YANISSE
Quel est le numéro SIREN de EURL YANISSE ?
Le numéro SIREN de EURL YANISSE est 478 367 774. Le SIRET de son siège social est 478 367 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478367774.
Où se situe le siège social de EURL YANISSE ?
Le siège social de EURL YANISSE est situé 18 rue de la sous Prefecture, 25200 Montbeliard.
EURL YANISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL YANISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL YANISSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL YANISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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