EURL YILMAZ
Active4120A · Construction de maisons individuelles
EURL YILMAZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 610 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Lamoriciere, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de EURL YILMAZ
INSEE- Dénomination
- EURL YILMAZ
- SIREN
- 453 610 503
- SIRET (siège)
- 453 610 503 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453610503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 610 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 18 mai 2004
- Siège social
- 10 RUE LAMORICIERE, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL YILMAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL YILMAZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL YILMAZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
453 610 503 00022 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 4120A
- 44100 NANTESFermé
453 610 503 00014 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de EURL YILMAZ
INPIConformité de EURL YILMAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL YILMAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BALCI Nevzat, Gérant de la Société YILMAZ pour une durée de 10 ans.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL YILMAZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025007770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-28.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 01-80.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1999 · N° 98-83.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL YILMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL YILMAZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BALCI Nevzat, Gérant de la Société YILMAZ pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervouet François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes.
- création
Date d'effet : 18 mai 2004
Questions fréquentes sur EURL YILMAZ
Quel est le numéro SIREN de EURL YILMAZ ?
Le numéro SIREN de EURL YILMAZ est 453 610 503. Le SIRET de son siège social est 453 610 503 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453610503.
Où se situe le siège social de EURL YILMAZ ?
Le siège social de EURL YILMAZ est situé 10 rue Lamoriciere, 44100 Nantes.
EURL YILMAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL YILMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL YILMAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL YILMAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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