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EURL ZAM'S

Active
Siren798 721 908SARL44430 Le Loroux BottereauCréée le 26 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EURL ZAM'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 721 908. Son siège social est situé 16 RUE 16 rue des Forges, 44430 Le Loroux Bottereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772B. Elle est dirigée par SONIA QUOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL ZAM'S

Dénomination
EURL ZAM'S
SIREN
798 721 908
SIRET (siège)
798 721 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53798721908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 721 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4772B
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
16 RUE 16 rue des Forges , 44430, Le Loroux Bottereau
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL ZAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ZAM'S

SQ

SONIA QUOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de EURL ZAM'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44430 Le Loroux BottereauSiègeFermé

    798 721 908 00019 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4772B

Documents juridiques de EURL ZAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EURL ZAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ZAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ZAM'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ZAM'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2016, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL ZAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ZAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ZAM'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2016, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur EURL ZAM'S

Quel est le numéro SIREN de EURL ZAM'S ?

Le numéro SIREN de EURL ZAM'S est 798 721 908. Le SIRET de son siège social est 798 721 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798721908.

Qui dirige EURL ZAM'S ?

EURL ZAM'S est dirigée par SONIA QUOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL ZAM'S ?

Le siège social de EURL ZAM'S est situé 16 RUE 16 rue des Forges, 44430 Le Loroux Bottereau.

EURL ZAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ZAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ZAM'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ZAM'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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