EURL ZEMMOUR
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
EURL ZEMMOUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 331 480. Elle est domiciliée 13 rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de EURL ZEMMOUR
INSEE- Dénomination
- EURL ZEMMOUR
- SIREN
- 511 331 480
- SIRET (siège)
- 511 331 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77511331480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 331 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 18 mars 2009
- Siège social
- 13 RUE EDMOND NOCARD, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ZEMMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ZEMMOUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2009 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL ZEMMOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeFermé
511 331 480 00018 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 4762Z
Documents juridiques de EURL ZEMMOUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL ZEMMOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ZEMMOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ZEMMOUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L05694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L05691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 août 2025 · N° 2025042835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 août 2025 · N° 2025042377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025008848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ZEMMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ZEMMOUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Début d'activité : 2009-04-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Autre immatriculation personne morale
- création
Date d'effet : 18 mars 2009
Questions fréquentes sur EURL ZEMMOUR
Quel est le numéro SIREN de EURL ZEMMOUR ?
Le numéro SIREN de EURL ZEMMOUR est 511 331 480. Le SIRET de son siège social est 511 331 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511331480.
Où se situe le siège social de EURL ZEMMOUR ?
Le siège social de EURL ZEMMOUR est situé 13 rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice.
EURL ZEMMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ZEMMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ZEMMOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ZEMMOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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