EURL ZENITH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL ZENITH est une SARL immatriculée le 6 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 286 807. Elle est domiciliée 21 rue 21 rue Mal de Lattre de Tassigny Saint Louis, 68300 Saint Louis. Son activité principale relève du code NAF 4711B. La direction est assurée par RABIA RAHMOUCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL ZENITH
INSEE- Dénomination
- EURL ZENITH
- SIREN
- 521 286 807
- SIRET (siège)
- 521 286 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49521286807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 286 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 06 avril 2010
- Siège social
- 21 RUE 21 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY SAINT LOUIS, 68300, SAINT LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL ZENITH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ZENITH
INSEEÉtablissements de EURL ZENITH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68300 SAINT LOUISSiègeFermé
521 286 807 00016 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de EURL ZENITH
INPIComptes annuels de EURL ZENITH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ZENITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ZENITH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ZENITH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00482
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00482, date de cessation des paiements : 2 février 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ZENITH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 20/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 juillet 2025 · N° 20/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2025 · N° 15/03145
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024003595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04492
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Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024081745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01543
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04492
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02194
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09190
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02563
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ZENITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ZENITH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00482
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00482, date de cessation des paiements : 2 février 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 06 avril 2010
Questions fréquentes sur EURL ZENITH
Quel est le numéro SIREN de EURL ZENITH ?
Le numéro SIREN de EURL ZENITH est 521 286 807. Le SIRET de son siège social est 521 286 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521286807.
Qui dirige EURL ZENITH ?
EURL ZENITH est dirigée par RABIA RAHMOUCH, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ZENITH ?
Le siège social de EURL ZENITH est situé 21 rue 21 rue Mal de Lattre de Tassigny Saint Louis, 68300 Saint Louis.
EURL ZENITH est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ZENITH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ZENITH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ZENITH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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