EURL ZERDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ZERDA est une SARL immatriculée le 8 février 2001 sous le numéro SIREN 434 480 372. Elle est domiciliée 0010 R de Chambery, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de EURL ZERDA
INSEE- Dénomination
- EURL ZERDA
- SIREN
- 434 480 372
- SIRET (siège)
- 434 480 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39434480372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 480 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 08 février 2001
- Siège social
- 0010 R DE CHAMBERY, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL ZERDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ZERDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL ZERDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
434 480 372 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 522C
Documents juridiques de EURL ZERDA
INPIComptes annuels de EURL ZERDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ZERDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ZERDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ZERDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ZERDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/06389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ZERDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ZERDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2001
Questions fréquentes sur EURL ZERDA
Quel est le numéro SIREN de EURL ZERDA ?
Le numéro SIREN de EURL ZERDA est 434 480 372. Le SIRET de son siège social est 434 480 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434480372.
Où se situe le siège social de EURL ZERDA ?
Le siège social de EURL ZERDA est situé 0010 R de Chambery, 31500 Toulouse.
EURL ZERDA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ZERDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ZERDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ZERDA.
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