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EURO BAT

Active
Siren492 317 862SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 11 octobre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

EURO BAT est une SARL immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 317 862. Elle est domiciliée 123 rue Waldeck Rousseau Chez Cyber Bureau, 83700 Saint-Raphael. EURO BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par BASRI GUNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURO BAT

Dénomination
EURO BAT
SIREN
492 317 862
SIRET (siège)
492 317 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73492317862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 317 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
123 RUE WALDECK ROUSSEAU CHEZ CYBER BUREAU, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURO BAT

BG

BASRI GUNES

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de EURO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    492 317 862 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Conformité de EURO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2009. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Euro bat-mr Olivier Ozenne (Sarlu) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Euro bat-mr Olivier Ozenne (Sarlu) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur EURO BAT

Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?

Le numéro SIREN de EURO BAT est 492 317 862. Le SIRET de son siège social est 492 317 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492317862.

Qui dirige EURO BAT ?

EURO BAT est dirigée par BASRI GUNES, gérant.

Où se situe le siège social de EURO BAT ?

Le siège social de EURO BAT est situé 123 rue Waldeck Rousseau Chez Cyber Bureau, 83700 Saint-Raphael.

EURO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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