EURO BAT
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 606 744, EURO BAT est une SARL créée le 23 novembre 2006. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris. EURO BAT relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de EURO BAT
INSEE- Dénomination
- EURO BAT
- SIREN
- 492 606 744
- SIRET (siège)
- 492 606 744 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24492606744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 606 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EURO BAT
Travaux de couverture par éléments
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Finances de EURO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURO BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
492 606 744 00034 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 4391B
- 75011 PARISFermé
492 606 744 00018 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 452K
- 45000 ORLEANSFermé
492 606 744 00026 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4391B
Documents juridiques de EURO BAT
INPIConformité de EURO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2010. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-11-07 · Début d'activité : 2006-10-23
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur EURO BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?
Le numéro SIREN de EURO BAT est 492 606 744. Le SIRET de son siège social est 492 606 744 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492606744.
Où se situe le siège social de EURO BAT ?
Le siège social de EURO BAT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.
EURO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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