EURO BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 091 241, EURO BAT est une SARL créée le 15 février 2008. Son siège social est situé 49 av Kellermann 49 A 53, 95230 Soisy-sous-Montmorency. EURO BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de EURO BAT
INSEE- Dénomination
- EURO BAT
- SIREN
- 503 091 241
- SIRET (siège)
- 503 091 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04503091241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 091 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- 49 AV KELLERMANN 49 A 53, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURO BAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de EURO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
503 091 241 00011 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de EURO BAT
INPIConformité de EURO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur EURO BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?
Le numéro SIREN de EURO BAT est 503 091 241. Le SIRET de son siège social est 503 091 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503091241.
Où se situe le siège social de EURO BAT ?
Le siège social de EURO BAT est situé 49 av Kellermann 49 A 53, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
EURO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURO BAT.
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