EURO BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
EURO BAT est une SARL immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 379 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Docteur Bousquet, 63100 Clermont Ferrand. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MUTTALIP CETIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURO BAT
INSEE- Dénomination
- EURO BAT
- SIREN
- 503 379 422
- SIRET (siège)
- 503 379 422 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83503379422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 379 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 4 RUE DU DOCTEUR BOUSQUET, 63100, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO BAT
INSEEÉtablissements de EURO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63100 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
503 379 422 00010 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURO BAT
INPIConformité de EURO BAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURO BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 06 novembre 2009. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-02-13
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur EURO BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?
Le numéro SIREN de EURO BAT est 503 379 422. Le SIRET de son siège social est 503 379 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503379422.
Qui dirige EURO BAT ?
EURO BAT est dirigée par MUTTALIP CETIN, gérant.
Où se situe le siège social de EURO BAT ?
Le siège social de EURO BAT est situé 4 rue du Docteur Bousquet, 63100 Clermont Ferrand.
EURO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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