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EURO-BAT

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Siren533 058 582SARL75002 PARISCréée le 01 juin 2011

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 058 582, EURO-BAT est une SARL créée le 1er juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Poissonniere, 75002 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de EURO-BAT

Dénomination
EURO-BAT
SIREN
533 058 582
SIRET (siège)
533 058 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02533058582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 058 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 juin 2011
Siège social
20 RUE POISSONNIERE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURO-BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de EURO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURO-BAT

Anciens dirigeants (1)

MM

Malisa Matovic,

Gérant · de juin 2011 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    533 058 582 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de EURO-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Conformité de EURO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Shah Raheem pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURO-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Shah Raheem pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Matovic, Malisa, nomination du Gérant : Shah, Raheem

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur EURO-BAT

Quel est le numéro SIREN de EURO-BAT ?

Le numéro SIREN de EURO-BAT est 533 058 582. Le SIRET de son siège social est 533 058 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533058582.

Où se situe le siège social de EURO-BAT ?

Le siège social de EURO-BAT est situé 20 rue Poissonniere, 75002 Paris.

EURO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.