EURO-BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 058 582, EURO-BAT est une SARL créée le 1er juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Poissonniere, 75002 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de EURO-BAT
INSEE- Dénomination
- EURO-BAT
- SIREN
- 533 058 582
- SIRET (siège)
- 533 058 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02533058582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 058 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 20 RUE POISSONNIERE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURO-BAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de EURO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2011 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURO-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
533 058 582 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de EURO-BAT
INPIConformité de EURO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Shah Raheem pour une durée de 10 ans.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO-BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Shah Raheem pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Matovic, Malisa, nomination du Gérant : Shah, Raheem
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur EURO-BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO-BAT ?
Le numéro SIREN de EURO-BAT est 533 058 582. Le SIRET de son siège social est 533 058 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533058582.
Où se situe le siège social de EURO-BAT ?
Le siège social de EURO-BAT est situé 20 rue Poissonniere, 75002 Paris.
EURO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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