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EURO BAT

Active
Siren790 151 823SAS75004 PARIS 4Créée le 19 décembre 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

EURO BAT est une SAS immatriculée le 19 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 151 823. Elle est domiciliée 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris 4. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de EURO BAT

Dénomination
EURO BAT
SIREN
790 151 823
SIRET (siège)
790 151 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36790151823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 151 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
30 BD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURO BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    790 151 823 00016 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de EURO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Conformité de EURO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur la Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur la Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

Questions fréquentes sur EURO BAT

Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?

Le numéro SIREN de EURO BAT est 790 151 823. Le SIRET de son siège social est 790 151 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790151823.

Où se situe le siège social de EURO BAT ?

Le siège social de EURO BAT est situé 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris 4.

EURO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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