EURO BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
EURO BAT est une SARL immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 619 145. Son siège social est situé 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par LARBI AIT MIMOUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURO BAT
INSEE- Dénomination
- EURO BAT
- SIREN
- 797 619 145
- SIRET (siège)
- 797 619 145 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46797619145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 619 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 72 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURO BAT
Rénovation, construction de pavillons
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Finances de EURO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2013 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
797 619 145 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de EURO BAT
INPIConformité de EURO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AIT MIMOUNE Larbi en fonction le 13 Janvier 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur EURO BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?
Le numéro SIREN de EURO BAT est 797 619 145. Le SIRET de son siège social est 797 619 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46797619145.
Qui dirige EURO BAT ?
EURO BAT est dirigée par LARBI AIT MIMOUNE, gérant.
Où se situe le siège social de EURO BAT ?
Le siège social de EURO BAT est situé 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.
EURO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURO BAT.
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