EURO BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
EURO BAT est une SAS immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 391 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne. EURO BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par NESLIHAN ONAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EURO BAT
INSEE- Dénomination
- EURO BAT
- SIREN
- 817 391 360
- SIRET (siège)
- 817 391 360 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27817391360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 391 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 7 RUE DE LA MAISON GARNIER, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURO BAT
Maçonnerie générale
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Finances de EURO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO BAT
INSEEÉtablissements de EURO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
817 391 360 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURO BAT
INPIConformité de EURO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2018. Clôturée le 15 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Neslihan ONAT pour une durée de 3 ans.
Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 BD Thiers 77000 MELUN.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Neslihan ONAT pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 BD Thiers 77000 MELUN.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur EURO BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?
Le numéro SIREN de EURO BAT est 817 391 360. Le SIRET de son siège social est 817 391 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27817391360.
Qui dirige EURO BAT ?
EURO BAT est dirigée par NESLIHAN ONAT, président de sas.
Où se situe le siège social de EURO BAT ?
Le siège social de EURO BAT est situé 7 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
EURO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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