EURO-BATI
ActiveEURO-BATI est une SARL immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 445 161. Son siège social est situé 9 av Charles de Gaulle, 64240 Hasparren. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN AMESTOY, gérant.
Fiche d'identité de EURO-BATI
INSEE- Dénomination
- EURO-BATI
- SIREN
- 440 445 161
- SIRET (siège)
- 440 445 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40440445161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 445 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 9 AV CHARLES DE GAULLE, 64240, HASPARREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURO-BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO-BATI
INSEEÉtablissements de EURO-BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64240 HASPARRENSiègeFermé
440 445 161 00019 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de EURO-BATI
INPIConformité de EURO-BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO-BATI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-13.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO-BATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur EURO-BATI
Quel est le numéro SIREN de EURO-BATI ?
Le numéro SIREN de EURO-BATI est 440 445 161. Le SIRET de son siège social est 440 445 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440445161.
Qui dirige EURO-BATI ?
EURO-BATI est dirigée par JEAN AMESTOY, gérant.
Où se situe le siège social de EURO-BATI ?
Le siège social de EURO-BATI est situé 9 av Charles de Gaulle, 64240 Hasparren.
EURO-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO-BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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