EURO BATI
Active4120A · Construction de maisons individuelles
EURO BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 301 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. EURO BATI relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de EURO BATI
INSEE- Dénomination
- EURO BATI
- SIREN
- 479 301 152
- SIRET (siège)
- 479 301 152 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09479301152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 301 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURO BATI
Construction de maisons individuelles
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Finances de EURO BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURO BATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
479 301 152 00027 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 4120A
- 75009 PARISFermé
479 301 152 00019 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de EURO BATI
INPIConformité de EURO BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BATI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-13.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur EURO BATI
Quel est le numéro SIREN de EURO BATI ?
Le numéro SIREN de EURO BATI est 479 301 152. Le SIRET de son siège social est 479 301 152 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479301152.
Où se situe le siège social de EURO BATI ?
Le siège social de EURO BATI est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
EURO BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURO BATI.
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