EURO DSA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
EURO DSA est une SARL immatriculée le 27 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 468 179. Son siège social est situé 0019 R de la Cressonniere, 31270 Cugnaux. EURO DSA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de EURO DSA
INSEE- Dénomination
- EURO DSA
- SIREN
- 517 468 179
- SIRET (siège)
- 517 468 179 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59517468179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 468 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 0019 R DE LA CRESSONNIERE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURO DSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO DSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURO DSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
517 468 179 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURO DSA
INPIConformité de EURO DSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO DSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2011. Clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURO DSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO DSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO DSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur EURO DSA
Quel est le numéro SIREN de EURO DSA ?
Le numéro SIREN de EURO DSA est 517 468 179. Le SIRET de son siège social est 517 468 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59517468179.
Où se situe le siège social de EURO DSA ?
Le siège social de EURO DSA est situé 0019 R de la Cressonniere, 31270 Cugnaux.
EURO DSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO DSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO DSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO DSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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