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EURO MOD NET

Active
Siren478 048 960SARL75010 PARIS 10Créée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURO MOD NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 048 960. Elle est domiciliée 24 R Louis Blanc, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de EURO MOD NET

Dénomination
EURO MOD NET
SIREN
478 048 960
SIRET (siège)
478 048 960 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49478048960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 048 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
05 août 2004
Siège social
24 R LOUIS BLANC, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURO MOD NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURO MOD NET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURO MOD NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    478 048 960 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de EURO MOD NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURO MOD NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURO MOD NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURO MOD NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO MOD NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURO MOD NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO MOD NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURO MOD NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur EURO MOD NET

Quel est le numéro SIREN de EURO MOD NET ?

Le numéro SIREN de EURO MOD NET est 478 048 960. Le SIRET de son siège social est 478 048 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478048960.

Où se situe le siège social de EURO MOD NET ?

Le siège social de EURO MOD NET est situé 24 R Louis Blanc, 75010 Paris 10.

EURO MOD NET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO MOD NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO MOD NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURO MOD NET.

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