EURO'NET
ActiveEURO'NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2003, identifiée par le SIREN 444 869 408. Son siège social est situé 123 Rte de Saint Gilles, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 372Z.
Fiche d'identité de EURO'NET
INSEE- Dénomination
- EURO'NET
- SIREN
- 444 869 408
- SIRET (siège)
- 444 869 408 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77444869408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 869 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 372Z
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- 123 RTE DE SAINT GILLES, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURO'NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO'NET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURO'NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeFermé
444 869 408 00013 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 372Z
Documents juridiques de EURO'NET
INPIConformité de EURO'NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO'NET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO'NET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur EURO'NET
Quel est le numéro SIREN de EURO'NET ?
Le numéro SIREN de EURO'NET est 444 869 408. Le SIRET de son siège social est 444 869 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444869408.
Où se situe le siège social de EURO'NET ?
Le siège social de EURO'NET est situé 123 Rte de Saint Gilles, 30127 Bellegarde.
EURO'NET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO'NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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