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EURO-PROCESS

Active
Siren383 100 658SA60260 LAMORLAYECréée le 20 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURO-PROCESS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 100 658. Son siège social est situé 4 All des Fougeres, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295E.

Fiche d'identité de EURO-PROCESS

Dénomination
EURO-PROCESS
SIREN
383 100 658
SIRET (siège)
383 100 658 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08383100658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 100 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295E
Date de création
20 septembre 1991
Siège social
4 ALL DES FOUGERES, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURO-PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURO-PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURO-PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeFermé

    383 100 658 00012 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 295E

Documents juridiques de EURO-PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de EURO-PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURO-PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURO-PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO-PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURO-PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO-PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURO-PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1991

Questions fréquentes sur EURO-PROCESS

Quel est le numéro SIREN de EURO-PROCESS ?

Le numéro SIREN de EURO-PROCESS est 383 100 658. Le SIRET de son siège social est 383 100 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383100658.

Où se situe le siège social de EURO-PROCESS ?

Le siège social de EURO-PROCESS est situé 4 All des Fougeres, 60260 Lamorlaye.

EURO-PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO-PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO-PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURO-PROCESS.

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