EURO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 745 452, EURO SCI est une SCI créée le 1er juin 2011. Son siège social est situé 10 Imp Ferret, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED RAFED, autre.
Fiche d'identité de EURO SCI
INSEE- Dénomination
- EURO SCI
- SIREN
- 532 745 452
- SIRET (siège)
- 532 745 452 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57532745452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 745 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 10 IMP FERRET, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURO SCI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de EURO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO SCI
INSEEÉtablissements de EURO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
532 745 452 00013 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EURO SCI
INPIComptes annuels de EURO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53362
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000571
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80472
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00303
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005426
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00585
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02740
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01164
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG01367
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002764
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00713
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01864
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02151
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Tribunal de commerce, chambre 03
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, chambre 8
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Tribunal de commerce, chambre 00
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001378
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00322
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024000920
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06335
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06336
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Tribunal de commerce
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02253
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08874
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025018031
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05864
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00254
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/05340
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025R00087
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/00688
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/06435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03178
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00003
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00408
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003625
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 février 2025 · N° 22/08188
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000051
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02906
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/09447
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/04002
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01872
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00738
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 14/02013
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/05946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00889
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08892
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00853
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00822
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 18/01730
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/05319
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/10155
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 14-25.093
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-21.542
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/01908
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-11.238
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00134
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/05806
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/02456
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00979
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/05979
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03992
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00412
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-24.720
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/01198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04897
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03131
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00119
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/17992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00057
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01852
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/02991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01262
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Décision du 09 juin 2022 · N° 18/16356
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/00220
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05882
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05158
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Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.250
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.272
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.664
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.715
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Décision du 14 mars 2019 · N° 16/21151
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Décision du 07 décembre 2018 · N° 15/00214
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.333
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.748
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURO SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-31
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur EURO SCI
Quel est le numéro SIREN de EURO SCI ?
Le numéro SIREN de EURO SCI est 532 745 452. Le SIRET de son siège social est 532 745 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57532745452.
Qui dirige EURO SCI ?
EURO SCI est dirigée par MOHAMED RAFED, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURO SCI ?
Le siège social de EURO SCI est situé 10 Imp Ferret, 69008 Lyon.
EURO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURO SCI.
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