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EURO TECH P.

Active
Siren479 263 097SARL93370 MONTFERMEILCréée le 26 octobre 2004

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURO TECH P. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 263 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Moulins, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de EURO TECH P.

Dénomination
EURO TECH P.
SIREN
479 263 097
SIRET (siège)
479 263 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13479263097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 263 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
43 RUE DES MOULINS, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURO TECH P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURO TECH P.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURO TECH P.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    479 263 097 00012 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 8122Z

Documents juridiques de EURO TECH P.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Conformité de EURO TECH P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO TECH P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2010. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/09/2012, infirme, dans les limites de l'appel, le jugement rendu le 27/09/2011 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Joaquim DOS SANTOS, statue à nouveau et dit n'y avoir lieu de prononcer de sanction personnelle à l'égard de M. Joaquim DOS SANTOS

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fatma DOS SANTOS épouse PECORINO pour une durée de 5 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Joaquim DOS SANTOS pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURO TECH P. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO TECH P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURO TECH P.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 24 septembre 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/09/2012, infirme, dans les limites de l'appel, le jugement rendu le 27/09/2011 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Joaquim DOS SANTOS, statue à nouveau et dit n'y avoir lieu de prononcer de sanction personnelle à l'égard de M. Joaquim DOS SANTOS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fatma DOS SANTOS épouse PECORINO pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Joaquim DOS SANTOS pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur EURO TECH P.

Quel est le numéro SIREN de EURO TECH P. ?

Le numéro SIREN de EURO TECH P. est 479 263 097. Le SIRET de son siège social est 479 263 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479263097.

Où se situe le siège social de EURO TECH P. ?

Le siège social de EURO TECH P. est situé 43 rue des Moulins, 93370 Montfermeil.

EURO TECH P. est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO TECH P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO TECH P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO TECH P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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