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EURO TP BAT

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Siren513 130 732SARL75006 PARISCréée le 15 juin 2009

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

EURO TP BAT est une SARL immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 130 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Sevres 99 au 103, 75006 Paris. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de EURO TP BAT

Dénomination
EURO TP BAT
SIREN
513 130 732
SIRET (siège)
513 130 732 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74513130732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 130 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
15 juin 2009
Siège social
99 RUE DE SEVRES 99 AU 103, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURO TP BAT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Finances de EURO TP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURO TP BAT

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel BULUT

Gérant · de juin 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURO TP BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    513 130 732 00029 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 4312A

  • 95200 SARCELLESFermé

    513 130 732 00011 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de EURO TP BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Conformité de EURO TP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO TP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURO TP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURO TP BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-06-15

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur EURO TP BAT

Quel est le numéro SIREN de EURO TP BAT ?

Le numéro SIREN de EURO TP BAT est 513 130 732. Le SIRET de son siège social est 513 130 732 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74513130732.

Où se situe le siège social de EURO TP BAT ?

Le siège social de EURO TP BAT est situé 99 rue de Sevres 99 au 103, 75006 Paris.

EURO TP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO TP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO TP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.