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EUROBAT

Active
Siren422 276 071SCI20290 BorgoCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EUROBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 276 071. Son siège social est situé 10 All Fuschia zi Purettone, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Eric BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EUROBAT

Dénomination
EUROBAT
SIREN
422 276 071
SIRET (siège)
422 276 071 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77422276071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 276 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1999
Siège social
10 ALL FUSCHIA ZI PURETTONE, 20290, Borgo
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUROBAT

L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION LA LOCATION OU LA SOUS LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EUROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROBAT

EB

Eric BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

Séverine BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

NA

Nazha AKACHAR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de EUROBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20290 BorgoSiègeActif

    422 276 071 00020 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 20200 BASTIAFermé

    422 276 071 00012 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de EUROBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EUROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    BENEDITTINI Patrick Pierre nom d'usage : BENEDITTINI n'est plus gérant. BOUSQUET Eric Serge nom d'usage : BOUSQUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur EUROBAT

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?

Le numéro SIREN de EUROBAT est 422 276 071. Le SIRET de son siège social est 422 276 071 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422276071.

Qui dirige EUROBAT ?

EUROBAT est dirigée par Eric BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUROBAT ?

Le siège social de EUROBAT est situé 10 All Fuschia zi Purettone, 20290 Borgo.

EUROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROBAT.

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