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EUROBAT

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Siren422 324 160SARL78700 CONFLANS STE HONORINECréée le 09 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

EUROBAT est une SARL immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 324 160. Elle est domiciliée 9 Pl du Colonel Coutisson, 78700 Conflans Ste Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de EUROBAT

Dénomination
EUROBAT
SIREN
422 324 160
SIRET (siège)
422 324 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08422324160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 324 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
09 avril 1999
Siège social
9 PL DU COLONEL COUTISSON, 78700, CONFLANS STE HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78700 CONFLANS STE HONORINESiègeFermé

    422 324 160 00015 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de EUROBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Conformité de EUROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur EUROBAT

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?

Le numéro SIREN de EUROBAT est 422 324 160. Le SIRET de son siège social est 422 324 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422324160.

Où se situe le siège social de EUROBAT ?

Le siège social de EUROBAT est situé 9 Pl du Colonel Coutisson, 78700 Conflans Ste Honorine.

EUROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROBAT.

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