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EUROBAT

Active
Siren443 270 830SARL13450 GRANSCréée le 29 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

EUROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 270 830. Elle est domiciliée Qua les Plantades, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.

Fiche d'identité de EUROBAT

Dénomination
EUROBAT
SIREN
443 270 830
SIRET (siège)
443 270 830 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23443270830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 270 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
QUA LES PLANTADES, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeFermé

    443 270 830 00013 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 452L

Documents juridiques de EUROBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Conformité de EUROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur EUROBAT

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?

Le numéro SIREN de EUROBAT est 443 270 830. Le SIRET de son siège social est 443 270 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443270830.

Où se situe le siège social de EUROBAT ?

Le siège social de EUROBAT est situé Qua les Plantades, 13450 Grans.

EUROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROBAT.

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