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EUROBAT

Active
Siren501 912 851SARL71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHECréée le 07 août 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
70,0 k€

EUROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2008, identifiée par le SIREN 501 912 851. Elle est domiciliée Rte de Sennece, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MUSTAFA BOLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EUROBAT

Dénomination
EUROBAT
SIREN
501 912 851
SIRET (siège)
501 912 851 00034
N° TVA intracommunautaire
FR96501912851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 912 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
07 août 2008
Siège social
RTE DE SENNECE, 71118, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EUROBAT

Maçonnerie, tous travaux du bâtiment.

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Finances de EUROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROBAT

MB

MUSTAFA BOLAT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant BOLAT

BOLAT Mustafa nom d'usage · de janvier 2017 à juin 2017

RD

Rachel nom d'usage : DESCOMBES Rachel DESCOMBES

gérant · de août 2008 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EUROBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESiègeActif

    501 912 851 00034 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

  • 71000 MACONFermé

    501 912 851 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

  • 71000 MACONFermé

    501 912 851 00026 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de EUROBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Conformité de EUROBAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EUROBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2017. Clôturée le 09 décembre 2022.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROBAT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DESCOMBES Rachel nom d'usage : DESCOMBES n'est plus gérant

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BOLAT Mustafa nom d'usage : BOLAT devient gérant

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2008

Marchés publics de EUROBAT

1 marché public a été notifié à EUROBAT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 162 k€.

  • MONTCEAU LES MINES Quartier-Salengro-construction de 8 logements

    OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT · notifié le 27 décembre 2019 · Procédure adaptée · 10 mois

    162 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EUROBAT

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?

Le numéro SIREN de EUROBAT est 501 912 851. Le SIRET de son siège social est 501 912 851 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501912851.

Qui dirige EUROBAT ?

EUROBAT est dirigée par MUSTAFA BOLAT, gérant.

Où se situe le siège social de EUROBAT ?

Le siège social de EUROBAT est situé Rte de Sennece, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.

EUROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. EUROBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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