EUROBAT CONSTRUCTION

Active

Siren490 956 604SARL10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 01 juin 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EUROBAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 956 604. Elle est domiciliée 26 B rue Jules Didier, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de EUROBAT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: EUROBAT CONSTRUCTION
SIREN: 490 956 604
SIRET (siège): 490 956 604 00014
N° TVA intracommunautaire: FR96490956604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 956 604
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 juin 2006
Siège social: 26 B RUE JULES DIDIER, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de EUROBAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROBAT CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROBAT CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé
490 956 604 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 452A
10000 TROYESFermé
490 956 604 00022 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de EUROBAT CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

Acte

Comptes annuels de EUROBAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROBAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROBAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROBAT CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
10 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur EUROBAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EUROBAT CONSTRUCTION est 490 956 604. Le SIRET de son siège social est 490 956 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490956604.

Où se situe le siège social de EUROBAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de EUROBAT CONSTRUCTION est situé 26 B rue Jules Didier, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.