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EUROBAT91

Active
Siren537 540 502SARL67500 HAGUENAUCréée le 12 décembre 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 540 502, EUROBAT91 est une SARL créée le 12 décembre 2011. Elle est domiciliée 13 rue de la Piscine Haguenau, 67500 Haguenau. EUROBAT91 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par CANER ISTANBULLU, gérant.

Fiche d'identité de EUROBAT91

Dénomination
EUROBAT91
SIREN
537 540 502
SIRET (siège)
537 540 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10537540502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 540 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
13 RUE DE LA PISCINE HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EUROBAT91

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de EUROBAT91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROBAT91

CI

CANER ISTANBULLU

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de EUROBAT91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    537 540 502 00011 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de EUROBAT91

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Conformité de EUROBAT91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBAT91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2014. Clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 346/2014

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de dix ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 346/2014 ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROBAT91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROBAT91

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 346/2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de dix ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 346/2014 ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur EUROBAT91

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT91 ?

Le numéro SIREN de EUROBAT91 est 537 540 502. Le SIRET de son siège social est 537 540 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10537540502.

Qui dirige EUROBAT91 ?

EUROBAT91 est dirigée par CANER ISTANBULLU, gérant.

Où se situe le siège social de EUROBAT91 ?

Le siège social de EUROBAT91 est situé 13 rue de la Piscine Haguenau, 67500 Haguenau.

EUROBAT91 est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBAT91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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