EUROBATI
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 370 991, EUROBATI est une SARL créée le 17 février 2014. Elle est domiciliée 13 A rue St Vaast 13a, 59570 Bettrechies. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par EMILIYA YURCHYSHYNA, gérant.
Fiche d'identité de EUROBATI
INSEE- Dénomination
- EUROBATI
- SIREN
- 800 370 991
- SIRET (siège)
- 800 370 991 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11800370991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 370 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- 13 A RUE ST VAAST 13A, 59570, BETTRECHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROBATI
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2014 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EUROBATI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59570 BETTRECHIESSiègeFermé
800 370 991 00021 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4120A
- 59300 VALENCIENNESFermé
800 370 991 00013 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de EUROBATI
INPIConformité de EUROBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2017. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBATI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L04247
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00187
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025L00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/04057
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-11.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-15.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROBATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant partant : Lacorte, Francesco, nomination du Gérant : Yurchushyna, Emiliya
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-17 · Début d'activité : 2013-11-12
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur EUROBATI
Quel est le numéro SIREN de EUROBATI ?
Le numéro SIREN de EUROBATI est 800 370 991. Le SIRET de son siège social est 800 370 991 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11800370991.
Qui dirige EUROBATI ?
EUROBATI est dirigée par EMILIYA YURCHYSHYNA, gérant.
Où se situe le siège social de EUROBATI ?
Le siège social de EUROBATI est situé 13 A rue St Vaast 13a, 59570 Bettrechies.
EUROBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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