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EUROBATIMA

Active
Siren478 634 751SARLCréée le 15 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EUROBATIMA est une SARL immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 634 751. Son siège social est situé bd El Quods. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de EUROBATIMA

Dénomination
EUROBATIMA
SIREN
478 634 751
SIRET (siège)
478 634 751 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73478634751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 634 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
BD EL QUODS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EUROBATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROBATIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROBATIMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    478 634 751 00018 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 741J

  • 31200 TOULOUSEFermé

    478 634 751 00026 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de EUROBATIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EUROBATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROBATIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sedki-El-Idrissi Loubna pour une durée de 5 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROBATIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROBATIMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sedki-El-Idrissi Loubna pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur EUROBATIMA

Quel est le numéro SIREN de EUROBATIMA ?

Le numéro SIREN de EUROBATIMA est 478 634 751. Le SIRET de son siège social est 478 634 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478634751.

Où se situe le siège social de EUROBATIMA ?

Le siège social de EUROBATIMA est situé bd El Quods.

EUROBATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBATIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBATIMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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