EUROBATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROBATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 438 670 101. Elle est domiciliée 49 Che des Bertholons Rn 79 - Lieu Dit Crepignat, 01440 Viriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de EUROBATS
INSEE- Dénomination
- EUROBATS
- SIREN
- 438 670 101
- SIRET (siège)
- 438 670 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438670101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 670 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 49 CHE DES BERTHOLONS RN 79 - LIEU DIT CREPIGNAT, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EUROBATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROBATS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROBATS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeFermé
438 670 101 00015 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 4399C
- 01440 VIRIATFermé
438 670 101 00023 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de EUROBATS
INPIComptes annuels de EUROBATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROBATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2009. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROBATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROBATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur EUROBATS
Quel est le numéro SIREN de EUROBATS ?
Le numéro SIREN de EUROBATS est 438 670 101. Le SIRET de son siège social est 438 670 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438670101.
Où se situe le siège social de EUROBATS ?
Le siège social de EUROBATS est situé 49 Che des Bertholons Rn 79 - Lieu Dit Crepignat, 01440 Viriat.
EUROBATS est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROBATS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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